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SCI YAYASOL

Active
Siren430 091 868Société civile06530 PEYMEINADECréée le 28 mars 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
119 k€
Effectif
Non publié

SCI YAYASOL est une société civile immatriculée le 28 mars 2000 sous le numéro SIREN 430 091 868. Elle est domiciliée 98 Che des Saouves, 06530 Peymeinade. Son activité principale relève du code NAF 6820A. GENEVIEVE BOURGEAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI YAYASOL

Dénomination
SCI YAYASOL
SIREN
430 091 868
SIRET (siège)
430 091 868 00017
N° TVA intracommunautaire
FR46430091868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 091 868
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
118 925 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 mars 2000
Siège social
98 CHE DES SAOUVES, 06530, PEYMEINADE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI YAYASOL

L'acquisition, la vente, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers, l'emprunt pour les acquisitions des biens immobiliers avec ou sans constitution de garantie hypothécaire, et plus spécialement, l'opération suivante : Sur la commune de Peymeinade (06) 98 Che des Saouves, cadastre section Bk n s 34 et 37, l'acquisition de la nue propriété d'une maison d'habitation

Finances de SCI YAYASOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI YAYASOL

GB

GENEVIEVE BOURGEAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2017

FS

FRANK SPOHR

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI YAYASOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06530 PEYMEINADESiègeActif

    430 091 868 00017 · ouvert le 13 mars 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI YAYASOL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 22 février 2017

  • Acte

Dépôt du 22 février 2017

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI YAYASOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YAYASOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI YAYASOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YAYASOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI YAYASOL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI YAYASOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI YAYASOL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Gérant Associé : BOURGEAULT Genevieve modification le 22 Février 2017 ; Gérant Associé : SPOHR Frank Richard Jean-Bernard modification le 22 Février 2017

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2000

Questions fréquentes sur SCI YAYASOL

Quel est le numéro SIREN de SCI YAYASOL ?

Le numéro SIREN de SCI YAYASOL est 430 091 868. Le SIRET de son siège social est 430 091 868 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46430091868.

Qui dirige SCI YAYASOL ?

SCI YAYASOL est dirigée par GENEVIEVE BOURGEAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI YAYASOL ?

Le siège social de SCI YAYASOL est situé 98 Che des Saouves, 06530 Peymeinade.

SCI YAYASOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI YAYASOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI YAYASOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YAYASOL.

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