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SCI YBAS

Active
Siren431 672 120SCI43120 MONISTROL-SUR-LOIRECréée le 30 mai 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
426 k€
Effectif
Non publié

SCI YBAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2000, identifiée par le SIREN 431 672 120. Elle est domiciliée Le Kersonnier, 43120 Monistrol-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GERALD SABY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI YBAS

Dénomination
SCI YBAS
SIREN
431 672 120
SIRET (siège)
431 672 120 00018
N° TVA intracommunautaire
FR24431672120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 672 120
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
426 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mai 2000
Siège social
LE KERSONNIER, 43120, MONISTROL-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI YBAS

Propriété, administration et gestion de tous immeubles et éventuellement aliénation desdits immeubles. La réalisation d'opérations financières, de placements et d'investissements dans tout type de sociétés, et pout tout type de biens; La prise de participations dans toutes sociétés et entreprises françaises ou étrangères, civiles ou commerciales par tous moyens, en pleine propriété, en nue-propriété ou usufruit;

Finances de SCI YBAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI YBAS

GS

GERALD SABY

Autre

MS

MARIE SOMET

Autre

Établissements de SCI YBAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43120 MONISTROL-SUR-LOIRESiègeActif

    431 672 120 00018 · ouvert le 01 mai 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI YBAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI YBAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YBAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI YBAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YBAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YBAS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/02179

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, juge libertés & détention

    Décision du 13 février 2024 · N° 24/00329

    Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI YBAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI YBAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    SABY Jean Louis nom d'usage : SABY n'est plus gérant. SOMET Marie Claude nom d'usage : SABY devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2000

Questions fréquentes sur SCI YBAS

Quel est le numéro SIREN de SCI YBAS ?

Le numéro SIREN de SCI YBAS est 431 672 120. Le SIRET de son siège social est 431 672 120 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24431672120.

Qui dirige SCI YBAS ?

SCI YBAS est dirigée par GERALD SABY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI YBAS ?

Le siège social de SCI YBAS est situé Le Kersonnier, 43120 Monistrol-sur-Loire.

SCI YBAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI YBAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI YBAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YBAS.

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