SCI YBHY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI YBHY est une SCI immatriculée le 12 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 340 972. Son siège social est situé 39 av Aime Martin Corvette 3, 06200 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MICHELE SUISSA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI YBHY
INSEE- Dénomination
- SCI YBHY
- SIREN
- 442 340 972
- SIRET (siège)
- 442 340 972 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR72442340972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 340 972
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 juin 2002
- Siège social
- 39 AV AIME MARTIN CORVETTE 3, 06200, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI YBHY
Acquisition, transformation, administration, location de biens et droits immobiliers par capitaux propres ou d'emprunt.
Finances de SCI YBHY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI YBHY
INSEEÉtablissements de SCI YBHY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06200 NICESiègeActif
442 340 972 00011 · ouvert le 28 mai 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI YBHY
INPIComptes annuels de SCI YBHY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YBHY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI YBHY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YBHY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YBHY. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/01736
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 06 mai 2024 · N° 23/07873
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI YBHY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI YBHY
BODACCQuestions fréquentes sur SCI YBHY
Quel est le numéro SIREN de SCI YBHY ?
Le numéro SIREN de SCI YBHY est 442 340 972. Le SIRET de son siège social est 442 340 972 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72442340972.
Qui dirige SCI YBHY ?
SCI YBHY est dirigée par MICHELE SUISSA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI YBHY ?
Le siège social de SCI YBHY est situé 39 av Aime Martin Corvette 3, 06200 Nice.
SCI YBHY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI YBHY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI YBHY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YBHY.
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