SCI YCAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI YCAR est une SCI immatriculée le 4 juillet 2006 sous le numéro SIREN 490 506 367. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue Steingebiss, 67500 Haguenau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CLAIRE GOHIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI YCAR
INSEE- Dénomination
- SCI YCAR
- SIREN
- 490 506 367
- SIRET (siège)
- 490 506 367 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR13490506367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 506 367
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juillet 2006
- Siège social
- 30 RUE STEINGEBISS, 67500, HAGUENAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI YCAR
ACQUISITION DE TOUS BIENS MOBILIERS OU IMMOBILIERS GESTION DE CES BIENS ET OBTENTION DE TOUS PRETS TOUTES OPERATIONS UTILES A LA REALISATION DE L OBJET.
Finances de SCI YCAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI YCAR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juillet 2006) · 20 ans
Établissements de SCI YCAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67500 HAGUENAUSiègeActif
490 506 367 00013 · ouvert le 12 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI YCAR
INPIComptes annuels de SCI YCAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YCAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI YCAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YCAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YCAR. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026008242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026002727
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 8
Décision du 30 mars 2026 · N° 23/02293
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/02436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 16 février 2026 · N° 2026002155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/01009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/00733
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI YCAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI YCAR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 juillet 2006
Questions fréquentes sur SCI YCAR
Quel est le numéro SIREN de SCI YCAR ?
Le numéro SIREN de SCI YCAR est 490 506 367. Le SIRET de son siège social est 490 506 367 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13490506367.
Qui dirige SCI YCAR ?
SCI YCAR est dirigée par CLAIRE GOHIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI YCAR ?
Le siège social de SCI YCAR est situé 30 rue Steingebiss, 67500 Haguenau.
SCI YCAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI YCAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI YCAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YCAR.
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