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SCI YCTM

Active
Siren835 200 403SCI07300 SAINT-JEAN-DE-MUZOLSCréée le 06 février 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 835 200 403, SCI YCTM est une SCI créée le 6 février 2018. Son siège social est situé Lotissement les Cholettes, 07300 Saint-Jean-de-Muzols. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YOHANN CHAPON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI YCTM

Dénomination
SCI YCTM
SIREN
835 200 403
SIRET (siège)
835 200 403 00011
N° TVA intracommunautaire
FR41835200403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 835 200 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 février 2018
Siège social
LOTISSEMENT LES CHOLETTES, 07300, SAINT-JEAN-DE-MUZOLS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI YCTM

L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire.

Finances de SCI YCTM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI YCTM

YC

YOHANN CHAPON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2018) · 8 ans

TM

THIBAULT MISERY

Autre

Depuis la création (06 février 2018) · 8 ans

Établissements de SCI YCTM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07300 SAINT-JEAN-DE-MUZOLSSiègeActif

    835 200 403 00011 · ouvert le 11 décembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI YCTM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI YCTM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YCTM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI YCTM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YCTM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI YCTM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI YCTM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI YCTM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-12-11

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2018

Questions fréquentes sur SCI YCTM

Quel est le numéro SIREN de SCI YCTM ?

Le numéro SIREN de SCI YCTM est 835 200 403. Le SIRET de son siège social est 835 200 403 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41835200403.

Qui dirige SCI YCTM ?

SCI YCTM est dirigée par YOHANN CHAPON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI YCTM ?

Le siège social de SCI YCTM est situé Lotissement les Cholettes, 07300 Saint-Jean-de-Muzols.

SCI YCTM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI YCTM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI YCTM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YCTM.

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