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SCI YDIL

Active
Siren393 444 559SCI49230 SEVREMOINECréée le 05 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
39,6 k€
Effectif
Non publié

SCI YDIL est une SCI immatriculée le 5 janvier 1994 sous le numéro SIREN 393 444 559. Son siège social est situé 24 rue Foulques Nerra Montfaucon sur Moine, 49230 Sevremoine. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par YVES GERNIGON, gérant.

Fiche d'identité de SCI YDIL

Dénomination
SCI YDIL
SIREN
393 444 559
SIRET (siège)
393 444 559 00016
N° TVA intracommunautaire
FR53393444559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 444 559
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
39 636,74 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 janvier 1994
Siège social
24 RUE FOULQUES NERRA MONTFAUCON SUR MOINE, 49230, SEVREMOINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI YDIL

L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION ET LA LOCATION D'IMMEUBLES DE TOUTE NATURE ET DE BIENS ANNEXES A LEUR GESTION ET TOUTE ACTIVITE S'Y RAPPORTANT, AINSI QUE LA VENTE DESDITS BIENS ET GENERALEMENT : LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, D'ECHANGE D'APPORT OU AUTREMENT EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DE CEUX DE SES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE AU MOYEN DE VENTE, ECHAGE OU APPORT EN SOCIETE.

Finances de SCI YDIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI YDIL

YG

YVES GERNIGON

Gérant

Depuis la création (05 janvier 1994) · 32 ans

Établissements de SCI YDIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49230 SEVREMOINESiègeActif

    393 444 559 00016 · ouvert le 14 octobre 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI YDIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI YDIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YDIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI YDIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YDIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YDIL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/04943

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C

    Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/04796

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI YDIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI YDIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 1994

Questions fréquentes sur SCI YDIL

Quel est le numéro SIREN de SCI YDIL ?

Le numéro SIREN de SCI YDIL est 393 444 559. Le SIRET de son siège social est 393 444 559 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53393444559.

Qui dirige SCI YDIL ?

SCI YDIL est dirigée par YVES GERNIGON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI YDIL ?

Le siège social de SCI YDIL est situé 24 rue Foulques Nerra Montfaucon sur Moine, 49230 Sevremoine.

SCI YDIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI YDIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI YDIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YDIL.

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