SCI YE - YE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI YE - YE est une SCI immatriculée le 18 mars 2015 sous le numéro SIREN 810 262 774. Son siège social est situé 9 av Paul Verlaine, 38100 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Elle est dirigée par YONG YE, gérant.
Fiche d'identité de SCI YE - YE
INSEE- Dénomination
- SCI YE - YE
- SIREN
- 810 262 774
- SIRET (siège)
- 810 262 774 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR53810262774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 262 774
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 18 mars 2015
- Siège social
- 9 AV PAUL VERLAINE, 38100, GRENOBLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI YE - YE
Acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location, ou autrement de tous biens immobiliers bâtis ou non, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI YE - YE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI YE - YE
INSEEÉtablissements de SCI YE - YE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38100 GRENOBLESiègeActif
810 262 774 00021 · NAF 7010Z
- 38130 ECHIROLLESFermé
810 262 774 00013 · ouvert le 01 mars 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI YE - YE
INPIComptes annuels de SCI YE - YE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YE - YE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI YE - YE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YE - YE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YE - YE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00865
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00783
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23-12.391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 25 octobre 2022 · N° 19/08535
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI YE - YE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI YE - YE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 mars 2015
Questions fréquentes sur SCI YE - YE
Quel est le numéro SIREN de SCI YE - YE ?
Le numéro SIREN de SCI YE - YE est 810 262 774. Le SIRET de son siège social est 810 262 774 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53810262774.
Qui dirige SCI YE - YE ?
SCI YE - YE est dirigée par YONG YE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI YE - YE ?
Le siège social de SCI YE - YE est situé 9 av Paul Verlaine, 38100 Grenoble.
SCI YE - YE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI YE - YE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI YE - YE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YE - YE.
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