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SCI YEIN

Active
Siren994 677 854SCI25000 BesançonCréée le 04 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SCI YEIN est une SCI immatriculée le 4 décembre 2025 sous le numéro SIREN 994 677 854. Son siège social est situé 21 B RUE de la république, 25000 Besançon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Anne-Sophie FOUCAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI YEIN

Dénomination
SCI YEIN
SIREN
994 677 854
SIRET (siège)
994 677 854 00014
N° TVA intracommunautaire
FR70994677854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 677 854
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 décembre 2025
Siège social
21 B RUE de la république, 25000, Besançon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI YEIN

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles ou droits immobiliers bâtis ou non bâtis, à usage d'habitation, professionnel ou commercial, ou à usage mixte,

Finances de SCI YEIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI YEIN

AF

Anne-Sophie FOUCAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2025) · moins d'un an

NG

Nicolas GAYRAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCI YEIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BesançonSiègeActif

    994 677 854 00014 · ouvert le 02 décembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI YEIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 03 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI YEIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YEIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI YEIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YEIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI YEIN. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI YEIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI YEIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-04 · Début d'activité : 2025-12-02

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2025

Questions fréquentes sur SCI YEIN

Quel est le numéro SIREN de SCI YEIN ?

Le numéro SIREN de SCI YEIN est 994 677 854. Le SIRET de son siège social est 994 677 854 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70994677854.

Qui dirige SCI YEIN ?

SCI YEIN est dirigée par Anne-Sophie FOUCAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI YEIN ?

Le siège social de SCI YEIN est situé 21 B RUE de la république, 25000 Besançon.

SCI YEIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI YEIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI YEIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YEIN.

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