CheckersProcédures

SCI YEL

Active
Siren790 323 950SCI84870 Loriol-du-ComtatCréée le 14 janvier 2013
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 323 950, SCI YEL est une SCI créée le 14 janvier 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 RUE de l'Eyguette, 84870 Loriol-du-Comtat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL ACHACHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI YEL

Dénomination
SCI YEL
SIREN
790 323 950
SIRET (siège)
790 323 950 00010
N° TVA intracommunautaire
FR86790323950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 323 950
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 janvier 2013
Siège social
53 RUE de l'Eyguette, 84870, Loriol-du-Comtat
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI YEL

Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation, location, vente en totalité ou parties à titre exeptionnel, échange de tous terrains et immeubles en france et à l'étranger

Finances de SCI YEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI YEL

MA

MICHEL ACHACHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de SCI YEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84870 Loriol-du-ComtatSiègeActif

    790 323 950 00010 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI YEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI YEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI YEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI YEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI YEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ACHACHE Michel

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-14 · Début d'activité : 2013-01-01

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2013

Questions fréquentes sur SCI YEL

Quel est le numéro SIREN de SCI YEL ?

Le numéro SIREN de SCI YEL est 790 323 950. Le SIRET de son siège social est 790 323 950 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86790323950.

Qui dirige SCI YEL ?

SCI YEL est dirigée par MICHEL ACHACHE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI YEL ?

Le siège social de SCI YEL est situé 53 RUE de l'Eyguette, 84870 Loriol-du-Comtat.

SCI YEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI YEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI YEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YEL.