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SCI YELLOW

Active
Siren430 378 547Société civile39000 LONS-LE-SAUNIERCréée le 28 avril 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
213 k€
Effectif
Non publié

SCI YELLOW est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 2000, identifiée par le SIREN 430 378 547. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 av Camille Prost, 39000 Lons-le-Saunier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCAL HUDELOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI YELLOW

Dénomination
SCI YELLOW
SIREN
430 378 547
SIRET (siège)
430 378 547 00011
N° TVA intracommunautaire
FR81430378547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 378 547
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
213 428,62 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 avril 2000
Siège social
11 AV CAMILLE PROST, 39000, LONS-LE-SAUNIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI YELLOW

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI YELLOW

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI YELLOW

PH

PASCAL HUDELOT

Gérant

Depuis la création (28 avril 2000) · 26 ans

Établissements de SCI YELLOW

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeActif

    430 378 547 00011 · ouvert le 28 avril 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI YELLOW

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI YELLOW

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YELLOW. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI YELLOW

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YELLOW. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YELLOW. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI YELLOW n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI YELLOW

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2000

Questions fréquentes sur SCI YELLOW

Quel est le numéro SIREN de SCI YELLOW ?

Le numéro SIREN de SCI YELLOW est 430 378 547. Le SIRET de son siège social est 430 378 547 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81430378547.

Qui dirige SCI YELLOW ?

SCI YELLOW est dirigée par PASCAL HUDELOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI YELLOW ?

Le siège social de SCI YELLOW est situé 11 av Camille Prost, 39000 Lons-le-Saunier.

SCI YELLOW est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI YELLOW est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI YELLOW est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YELLOW.

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