SCI YELLOW
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 k€
- Effectif
- Non publié
SCI YELLOW est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 792 196. Son siège social est situé 28 rue Francois Spoerry, 68100 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BRUNO HUEBER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI YELLOW
INSEE- Dénomination
- SCI YELLOW
- SIREN
- 477 792 196
- SIRET (siège)
- 477 792 196 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR34477792196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 792 196
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juillet 2004
- Siège social
- 28 RUE FRANCOIS SPOERRY, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI YELLOW
Acquisition, vente, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, adminsitration et location de tous bien et droits immobiliers
Finances de SCI YELLOW
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI YELLOW
INSEEÉtablissements de SCI YELLOW
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeActif
477 792 196 00024 · ouvert le 22 novembre 2018 · NAF 6820B
- 68500 GUEBWILLERFermé
477 792 196 00016 · ouvert le 03 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI YELLOW
INPIComptes annuels de SCI YELLOW
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YELLOW. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI YELLOW
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YELLOW. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YELLOW. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 28 juillet 2026 · N° 23/00070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025J00115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 01 avril 2026 · N° 2025004518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2021F02456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/02944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025L02199
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 10 septembre 2025 · N° 22/14769
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/02941
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2025 · N° 22/02396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025038432
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 07 mai 2025 · N° 20/05280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025014424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025004187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 19 février 2025 · N° 2025001718
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 06 février 2025 · N° 2024L03374
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 13 décembre 2024 · N° 23/00610
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Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/08532
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/01814
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/04488
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/53959
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 juin 2024 · N° 24/52493
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/14617
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Décision du 19 mars 2024 · N° 23/13814
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Décision du 13 décembre 2023 · N° 22/04014
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/01514
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Décision du 05 avril 2023 · N° 20/04790
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 juin 2022 · N° 20-17.061
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 10 juin 2022 · N° 21/18947
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 03 juillet 2018 · N° 16/08447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 03 juillet 2018 · N° 16/08445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 03 juillet 2018 · N° 16/08443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 28 mars 2018 · N° 17/15789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 05 décembre 2014 · N° 13/18556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 26 mars 2010 · N° 07/20445
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI YELLOW n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI YELLOW
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculée le 2019-01-11 · Début d'activité : 2018-11-22
- création
Date d'effet : 22 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI YELLOW
Quel est le numéro SIREN de SCI YELLOW ?
Le numéro SIREN de SCI YELLOW est 477 792 196. Le SIRET de son siège social est 477 792 196 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34477792196.
Qui dirige SCI YELLOW ?
SCI YELLOW est dirigée par BRUNO HUEBER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI YELLOW ?
Le siège social de SCI YELLOW est situé 28 rue Francois Spoerry, 68100 Mulhouse.
SCI YELLOW est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI YELLOW est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI YELLOW est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YELLOW.
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