SCI YELLOW
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI YELLOW est une SCI immatriculée le 19 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 576 518. Son siège social est situé 1 rue Louis Pasteur za la Croix Biton, 85660 Saint-Philbert-de-Bouaine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALEXANDRE MARTYNOFF exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI YELLOW
INSEE- Dénomination
- SCI YELLOW
- SIREN
- 798 576 518
- SIRET (siège)
- 798 576 518 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR92798576518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 576 518
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 novembre 2013
- Siège social
- 1 RUE LOUIS PASTEUR ZA LA CROIX BITON, 85660, SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI YELLOW
Acquisition et gestion de biens immobiliers
Finances de SCI YELLOW
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI YELLOW
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2015
INITIALES
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2015
Anciens dirigeants (1)
Claudic Gérard Jean Associé indéfiniment responsable : JAUNASSE Amélie Marie Clothilde MARTINEAU
Gérant Associé indéfiniment responsable · de novembre 2013 à juillet 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI YELLOW
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85660 SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINESiègeActif
798 576 518 00020 · ouvert le 10 octobre 2013 · NAF 6820B
- 85660 SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINEFermé
798 576 518 00012 · ouvert le 10 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI YELLOW
INPIComptes annuels de SCI YELLOW
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YELLOW. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI YELLOW
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YELLOW. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YELLOW. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 28 juillet 2026 · N° 23/00070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025J00115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 01 avril 2026 · N° 2025004518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2021F02456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/02944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025L02199
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 10 septembre 2025 · N° 22/14769
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/02941
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2025 · N° 22/02396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025038432
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 07 mai 2025 · N° 20/05280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025014424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025004187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 19 février 2025 · N° 2025001718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 06 février 2025 · N° 2024L03374
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 13 décembre 2024 · N° 23/00610
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/08532
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/01814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/04488
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/53959
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI YELLOW n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI YELLOW
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant Associé indéfiniment responsable : MARTYNOFF Alexandre en fonction le 29 Juin 2015 Associé indéfiniment responsable : INITIALES en fonction le 29 Juin 2015
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-10
- création
Date d'effet : 19 novembre 2013
Questions fréquentes sur SCI YELLOW
Quel est le numéro SIREN de SCI YELLOW ?
Le numéro SIREN de SCI YELLOW est 798 576 518. Le SIRET de son siège social est 798 576 518 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92798576518.
Qui dirige SCI YELLOW ?
SCI YELLOW est dirigée par ALEXANDRE MARTYNOFF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI YELLOW ?
Le siège social de SCI YELLOW est situé 1 rue Louis Pasteur za la Croix Biton, 85660 Saint-Philbert-de-Bouaine.
SCI YELLOW est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI YELLOW est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI YELLOW est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YELLOW.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Philbert-de-Bouaine
- SOC CIVILE EXPLOIT VITICOLE HTE VRIGNAIE85660 Saint-Philbert-de-Bouaine
- SCI DOMINO85660 Saint-Philbert-de-Bouaine
- PLACE DE L'EGLISE85660 Saint-Philbert-de-Bouaine
- GFA EPIARD DOMAINE DE LA PIERRE BLANCHE85660 Saint-Philbert-de-Bouaine
- CHABAR85660 Saint-Philbert-de-Bouaine
- GREVOT-MOREAU85660 Saint-Philbert-de-Bouaine
- SCI DU HAUT BEAUVAIS85660 Saint-Philbert-de-Bouaine
- MARAV85660 Saint-Philbert-de-Bouaine
- GFA LE PONTREAU85660 Saint-Philbert-de-Bouaine
- GFA DE LA MICLAIR85660 Saint-Philbert-de-Bouaine
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Philbert-de-Bouaine
Entreprises du même secteur à Saint-Philbert-de-Bouaine
Entreprises à Saint-Philbert-de-Bouaine
Toutes les entreprises à Saint-Philbert-de-Bouaine
