SCI YELLOWSTONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI YELLOWSTONE est une société civile immatriculée le 3 janvier 2011 sous le numéro SIREN 529 318 255. Son siège social est situé rue de la Plaine, 68270 Wittenheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE MULLER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI YELLOWSTONE
INSEE- Dénomination
- SCI YELLOWSTONE
- SIREN
- 529 318 255
- SIRET (siège)
- 529 318 255 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR78529318255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 318 255
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 janvier 2011
- Siège social
- RUE DE LA PLAINE, 68270, WITTENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI YELLOWSTONE
Acquisition, propriété, administration et gestion, à titre civil, de tous immeubles situés en France
Finances de SCI YELLOWSTONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI YELLOWSTONE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 janvier 2011) · 15 ans
Établissements de SCI YELLOWSTONE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68270 WITTENHEIMSiègeActif
529 318 255 00013 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI YELLOWSTONE
INPIComptes annuels de SCI YELLOWSTONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YELLOWSTONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI YELLOWSTONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YELLOWSTONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YELLOWSTONE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/13019
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 08 octobre 2025 · N° 21/03358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/10082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/10083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/10082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/10083
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/10082
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI YELLOWSTONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI YELLOWSTONE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-01
- création
Date d'effet : 03 janvier 2011
Questions fréquentes sur SCI YELLOWSTONE
Quel est le numéro SIREN de SCI YELLOWSTONE ?
Le numéro SIREN de SCI YELLOWSTONE est 529 318 255. Le SIRET de son siège social est 529 318 255 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78529318255.
Qui dirige SCI YELLOWSTONE ?
SCI YELLOWSTONE est dirigée par PHILIPPE MULLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI YELLOWSTONE ?
Le siège social de SCI YELLOWSTONE est situé rue de la Plaine, 68270 Wittenheim.
SCI YELLOWSTONE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI YELLOWSTONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI YELLOWSTONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YELLOWSTONE.
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