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SCI YEMA

Active
Siren798 357 414Société civile91070 BONDOUFLECréée le 07 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
190 k€
Effectif
Non publié

SCI YEMA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 357 414. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Sq Helene Boucher, 91070 Bondoufle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par RACHID BELHAMICI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI YEMA

Dénomination
SCI YEMA
SIREN
798 357 414
SIRET (siège)
798 357 414 00019
N° TVA intracommunautaire
FR52798357414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 357 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
190 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 novembre 2013
Siège social
15 SQ HELENE BOUCHER, 91070, BONDOUFLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI YEMA

Gestion d'un patrimoine immobilier acquis ou à acquérir par la location de locaux d'habitation ou de bureaux

Finances de SCI YEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI YEMA

HB

HAKIM BELHAMICI

Autre

Depuis la création (07 novembre 2013) · 12 ans

FB

FAZIA BELHAMICI

Autre

Depuis la création (07 novembre 2013) · 12 ans

HB

HORIA BELHAMICI

Autre

Depuis la création (07 novembre 2013) · 12 ans

MB

MALIKA BELHAMICI

Autre

Depuis la création (07 novembre 2013) · 12 ans

RB

RACHID BELHAMICI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI YEMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91070 BONDOUFLESiègeActif

    798 357 414 00019 · ouvert le 29 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI YEMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI YEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI YEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YEMA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI YEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI YEMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-29

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI YEMA

Quel est le numéro SIREN de SCI YEMA ?

Le numéro SIREN de SCI YEMA est 798 357 414. Le SIRET de son siège social est 798 357 414 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52798357414.

Qui dirige SCI YEMA ?

SCI YEMA est dirigée par RACHID BELHAMICI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI YEMA ?

Le siège social de SCI YEMA est situé 15 Sq Helene Boucher, 91070 Bondoufle.

SCI YEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI YEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI YEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YEMA.

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