SCI YEMMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI YEMMA est une SCI immatriculée le 13 mai 2008 sous le numéro SIREN 504 150 343. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 B rue du Coteau, 41260 La Chaussee-Saint-Victor. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par ABDELKARIM AZOUGAGH, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI YEMMA
INSEE- Dénomination
- SCI YEMMA
- SIREN
- 504 150 343
- SIRET (siège)
- 504 150 343 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR75504150343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 150 343
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 13 mai 2008
- Siège social
- 13 B RUE DU COTEAU, 41260, LA CHAUSSEE-SAINT-VICTOR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI YEMMA
Acquisition, exploitation et cession de tout immeuble, biens et droits immobiliers, édification, réfection et aménagement de toutes constructions
Finances de SCI YEMMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI YEMMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 mai 2008) · 18 ans
Établissements de SCI YEMMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41260 LA CHAUSSEE-SAINT-VICTORSiègeActif
504 150 343 00011 · ouvert le 28 mars 2008 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI YEMMA
INPIComptes annuels de SCI YEMMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YEMMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI YEMMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YEMMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YEMMA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/12599
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/50196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026014245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/03550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/04142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/04143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/04144
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/52888
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/55248
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 février 2025 · N° 22/56481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 22 février 2024 · N° 23/04494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 02 juin 2022 · N° 19/11594
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI YEMMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI YEMMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-13 · Début d'activité : 2008-03-28
- création
Date d'effet : 13 mai 2008
Questions fréquentes sur SCI YEMMA
Quel est le numéro SIREN de SCI YEMMA ?
Le numéro SIREN de SCI YEMMA est 504 150 343. Le SIRET de son siège social est 504 150 343 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75504150343.
Qui dirige SCI YEMMA ?
SCI YEMMA est dirigée par ABDELKARIM AZOUGAGH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI YEMMA ?
Le siège social de SCI YEMMA est situé 13 B rue du Coteau, 41260 La Chaussee-Saint-Victor.
SCI YEMMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI YEMMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI YEMMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YEMMA.
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