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SCI YES'S

Active
Siren497 544 874SCI85170 BELLEVIGNYCréée le 19 avril 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
322 €
Effectif
Non publié

SCI YES'S est une SCI immatriculée le 19 avril 2007 sous le numéro SIREN 497 544 874. Son siège social est situé rue Edison Zac la Verdure, 85170 Bellevigny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-LOUIS CARBONNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI YES'S

Dénomination
SCI YES'S
SIREN
497 544 874
SIRET (siège)
497 544 874 00033
N° TVA intracommunautaire
FR89497544874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 544 874
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
322 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 avril 2007
Siège social
RUE EDISON ZAC LA VERDURE, 85170, BELLEVIGNY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI YES'S

acquisition et construction d'immeubles a usage commercial et industriel

Finances de SCI YES'S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI YES'S

JC

JEAN-LOUIS CARBONNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2007) · 19 ans

I

ISOLUTION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2007) · 19 ans

Établissements de SCI YES'S

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 85170 BELLEVIGNYSiègeActif

    497 544 874 00033 · ouvert le 02 mars 2007 · NAF 6820B

  • 85190 AIZENAYFermé

    497 544 874 00017 · ouvert le 02 mars 2007 · NAF 6820B

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONFermé

    497 544 874 00025 · ouvert le 01 septembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI YES'S

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI YES'S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YES'S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI YES'S

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI YES'S. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 mars 2017. Clôturée le 19 avril 2023 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 avril 2023 · publié le 05 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 mars 2017 · publié le 26 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 février 2017, désignant liquidateur SCP Dolley-collet prise en la personne de Maître Olivier collet 72 bd Aristide Briand Cs 50011 85000 la roche sur Yon,. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI YES'S n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI YES'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI YES'S

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-04-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 février 2017, désignant liquidateur SCP Dolley-collet prise en la personne de Maître Olivier collet 72 bd Aristide Briand Cs 50011 85000 la roche sur Yon,. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2007

Questions fréquentes sur SCI YES'S

Quel est le numéro SIREN de SCI YES'S ?

Le numéro SIREN de SCI YES'S est 497 544 874. Le SIRET de son siège social est 497 544 874 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89497544874.

Qui dirige SCI YES'S ?

SCI YES'S est dirigée par JEAN-LOUIS CARBONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI YES'S ?

Le siège social de SCI YES'S est situé rue Edison Zac la Verdure, 85170 Bellevigny.

SCI YES'S est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI YES'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI YES'S est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI YES'S a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 avril 2023 pour insuffisance d'actif.

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