SCI YESS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI YESS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 2022, identifiée par le SIREN 918 233 057. Son siège social est situé 3 rue du Travail, 67640 Fegersheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HAMDI KHAYAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI YESS
INSEE- Dénomination
- SCI YESS
- SIREN
- 918 233 057
- SIRET (siège)
- 918 233 057 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR63918233057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 233 057
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 août 2022
- Siège social
- 3 RUE DU TRAVAIL, 67640, FEGERSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI YESS
L'acquisition d'un patrimoine immobilier par achat, apport, construction, prise en crédit-bail immobilier ou bail à construction, ou bail emphytéotique et la gestion, l'exploitation dudit patrimoine par voie de location de locaux non meublés et non équipés ; l'amélioration et l'entretien dudit patrimoine immobilier ; la réalisation de toutes opérations de la même nature pour tous lots de copropriété ; la mise en copropriété de tous immeubles appartenant à la société.
Finances de SCI YESS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI YESS
INSEEMARTY HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 août 2022) · 4 ans
Établissements de SCI YESS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67640 FEGERSHEIMSiègeActif
918 233 057 00010 · ouvert le 09 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI YESS
INPIComptes annuels de SCI YESS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI YESS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YESS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YESS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 juin 2026 · N° 25-86.423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/01648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026L00503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 05 février 2026 · N° 2025P00851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025P00851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025J00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025007312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 14 mai 2025 · N° 23/00498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/01321
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2023 · N° 21-20.765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 13 décembre 2022 · N° 22/01642
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI YESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI YESS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-09 · Début d'activité : 2022-06-09
- création
Date d'effet : 09 août 2022
Questions fréquentes sur SCI YESS
Quel est le numéro SIREN de SCI YESS ?
Le numéro SIREN de SCI YESS est 918 233 057. Le SIRET de son siège social est 918 233 057 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63918233057.
Qui dirige SCI YESS ?
SCI YESS est dirigée par HAMDI KHAYAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI YESS ?
Le siège social de SCI YESS est situé 3 rue du Travail, 67640 Fegersheim.
SCI YESS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI YESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI YESS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YESS.
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