SCI YETA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 878 154 152, SCI YETA est une SCI créée le 16 octobre 2019. Elle est domiciliée 43 rue Mirabeau, 94600 Choisy-le-Roi. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. YUSUF TASBUNAR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI YETA
INSEE- Dénomination
- SCI YETA
- SIREN
- 878 154 152
- SIRET (siège)
- 878 154 152 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR86878154152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 154 152
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 octobre 2019
- Siège social
- 43 RUE MIRABEAU, 94600, CHOISY-LE-ROI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI YETA
Achat, revente, location et gestions de biens immobiliers.
Finances de SCI YETA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI YETA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 octobre 2019) · 7 ans
Établissements de SCI YETA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94600 CHOISY-LE-ROISiègeActif
878 154 152 00010 · ouvert le 11 octobre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI YETA
INPIComptes annuels de SCI YETA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YETA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI YETA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YETA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YETA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/01908
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00453
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/01169
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/00990
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 août 2024 · N° 24/00936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 26 octobre 2022 · N° 22/04857
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI YETA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI YETA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-16 · Début d'activité : 2019-10-11
- création
Date d'effet : 16 octobre 2019
Questions fréquentes sur SCI YETA
Quel est le numéro SIREN de SCI YETA ?
Le numéro SIREN de SCI YETA est 878 154 152. Le SIRET de son siège social est 878 154 152 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86878154152.
Qui dirige SCI YETA ?
SCI YETA est dirigée par YUSUF TASBUNAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI YETA ?
Le siège social de SCI YETA est situé 43 rue Mirabeau, 94600 Choisy-le-Roi.
SCI YETA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI YETA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI YETA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YETA.
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