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SCI YETTE

Active
Siren802 060 293SCI79210 PRIN-DEYRANCONCréée le 02 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI YETTE est une SCI immatriculée le 2 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 060 293. Son siège social est situé 38 rue du Pas Gauthier, 79210 Prin-Deyrancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GAEL MATHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI YETTE

Dénomination
SCI YETTE
SIREN
802 060 293
SIRET (siège)
802 060 293 00015
N° TVA intracommunautaire
FR55802060293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 060 293
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mai 2014
Siège social
38 RUE DU PAS GAUTHIER, 79210, PRIN-DEYRANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI YETTE

Acquisition, construction, aménagement, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, vente et notamment l'achat d'un immeuble 20 rue du Pavillon 79210 MAUZE SUR LE MIGNON.

Finances de SCI YETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI YETTE

GM

GAEL MATHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2014) · 12 ans

AP

ANGELIQUE PETIT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2014) · 12 ans

Établissements de SCI YETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79210 PRIN-DEYRANCONSiègeActif

    802 060 293 00015 · ouvert le 10 avril 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI YETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI YETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI YETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI YETTE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 29 mai 2026 · N° 26/51420

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI YETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI YETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-10

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2014

Questions fréquentes sur SCI YETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI YETTE ?

Le numéro SIREN de SCI YETTE est 802 060 293. Le SIRET de son siège social est 802 060 293 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55802060293.

Qui dirige SCI YETTE ?

SCI YETTE est dirigée par GAEL MATHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI YETTE ?

Le siège social de SCI YETTE est situé 38 rue du Pas Gauthier, 79210 Prin-Deyrancon.

SCI YETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI YETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI YETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YETTE.

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