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SCI YEUSE

Active
Siren407 957 208SCI85350 L'ILE-D'YEUCréée le 12 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 407 957 208, SCI YEUSE est une SCI créée le 12 juillet 1996. Elle est domiciliée 1 rue de l'Abbesse, 85350 L'Ile-d'Yeu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARC RICOLLEAU, gérant.

Fiche d'identité de SCI YEUSE

Dénomination
SCI YEUSE
SIREN
407 957 208
SIRET (siège)
407 957 208 00017
N° TVA intracommunautaire
FR35407957208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 957 208
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juillet 1996
Siège social
1 RUE DE L'ABBESSE, 85350, L'ILE-D'YEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI YEUSE

la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou location dès biens immobiliers qui seront apportes a la société au cours de la vie sociale ou acquis par elle.

Finances de SCI YEUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI YEUSE

MR

MARC RICOLLEAU

Gérant

Depuis la création (12 juillet 1996) · 30 ans

Établissements de SCI YEUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85350 L'ILE-D'YEUSiègeActif

    407 957 208 00017 · ouvert le 07 juin 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI YEUSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI YEUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YEUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI YEUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YEUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI YEUSE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction

    Décision du 30 juin 2026 · N° 24/05864

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI YEUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI YEUSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 1996

Questions fréquentes sur SCI YEUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI YEUSE ?

Le numéro SIREN de SCI YEUSE est 407 957 208. Le SIRET de son siège social est 407 957 208 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35407957208.

Qui dirige SCI YEUSE ?

SCI YEUSE est dirigée par MARC RICOLLEAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI YEUSE ?

Le siège social de SCI YEUSE est situé 1 rue de l'Abbesse, 85350 L'Ile-d'Yeu.

SCI YEUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI YEUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI YEUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YEUSE.

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