SCI YEUSES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 824 189 427, SCI YEUSES est une société civile créée le 7 décembre 2016. Son siège social est situé 53 av Parmentier, 75011 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JOSE Encinas, autre.
Fiche d'identité de SCI YEUSES
INSEE- Dénomination
- SCI YEUSES
- SIREN
- 824 189 427
- SIRET (siège)
- 824 189 427 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR75824189427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 189 427
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 décembre 2016
- Siège social
- 53 AV PARMENTIER, 75011, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI YEUSES
Acquisition et gestion de biens immobiliers
Finances de SCI YEUSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI YEUSES
INSEEBODACCAutre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Saulcoy
Gérant · jusqu'à juillet 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI YEUSES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
824 189 427 00027 · ouvert le 15 novembre 2016 · NAF 6820B
- 75011 PARISFermé
824 189 427 00019 · ouvert le 15 novembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI YEUSES
INPIComptes annuels de SCI YEUSES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YEUSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI YEUSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YEUSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YEUSES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 03 mai 2022 · N° 19/03873
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 1996 · N° 92-42.141
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI YEUSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI YEUSES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Gérant partant : Saulcoy, nom d'usage : Encinas, Joëlle
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-07 · Début d'activité : 2016-11-15
- création
Date d'effet : 07 décembre 2016
Questions fréquentes sur SCI YEUSES
Quel est le numéro SIREN de SCI YEUSES ?
Le numéro SIREN de SCI YEUSES est 824 189 427. Le SIRET de son siège social est 824 189 427 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75824189427.
Qui dirige SCI YEUSES ?
SCI YEUSES est dirigée par JOSE Encinas, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI YEUSES ?
Le siège social de SCI YEUSES est situé 53 av Parmentier, 75011 Paris.
SCI YEUSES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI YEUSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI YEUSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YEUSES.
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