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SCI YHTAM

Active
Siren451 115 372Société civile06500 MENTONCréée le 15 décembre 2003
Redressement judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
134 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 115 372, SCI YHTAM est une société civile créée le 15 décembre 2003. Elle est domiciliée 13 av Felix Faure ., 06500 Menton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par MOLINARI MATLIDE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI YHTAM

Dénomination
SCI YHTAM
SIREN
451 115 372
SIRET (siège)
451 115 372 00018
N° TVA intracommunautaire
FR91451115372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 115 372
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
133 800 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
15 décembre 2003
Siège social
13 AV FELIX FAURE ., 06500, MENTON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI YHTAM

ACQUISITION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN NUE PROPRIETE OU TOUTE PROPRIETE A MENTON 57 AV DES ACACIAS ET EN TOUT AUTRE ENDROIT, LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION L'EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION

Finances de SCI YHTAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI YHTAM

M

MOLINARI MATLIDE

Gérant

Depuis la création (15 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI YHTAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06500 MENTONSiègeActif

    451 115 372 00018 · ouvert le 03 décembre 2003 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI YHTAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI YHTAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YHTAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI YHTAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI YHTAM. Redressement judiciaire en cours depuis le 30 juin 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 30 juin 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 16 février 2026 · publié le 25 février 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice

Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : FUNEL Jean-Patrick, 54 rue Gioffredo, 06000 NICE - Met fin à la période d'observation et prononce la liquidation judiciaire Désigne la SELARL FUNEL ET ASSOCIES représentée par Me Jean-Patrick FUNEL - 54 rue Gioffredo - 06000 NICE en qualité de liquidateur - N° RG : 25/00026

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 juin 2025 · publié le 28 août 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice

Jugement ordonnant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de la SCI YTHAM et ouvrant une période d’observation de six mois - Date de cessation des paiements : 4 avril 2025 - Représentant des créanciers : SELARL FUNEL ET ASSOCIES, représentée par Me Jean-Patrick Funel, mandataire judiciaire représentant les créanciers, 54 rue Gioffredo, 06000 Nice - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises - N° RG : 25/26

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YHTAM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI YHTAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI YHTAM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-02-16 · Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : FUNEL Jean-Patrick, 54 rue Gioffredo, 06000 NICE - Met fin à la période d'observation et prononce la liquidation judiciaire Désigne la SELARL FUNEL ET ASSOCIES représentée par Me Jean-Patrick FUNEL - 54 rue Gioffredo - 06000 NICE en qualité de liquidateur - N° RG : 25/00026

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-06-30 · Jugement ordonnant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de la SCI YTHAM et ouvrant une période d’observation de six mois - Date de cessation des paiements : 4 avril 2025 - Représentant des créanciers : SELARL FUNEL ET ASSOCIES, représentée par Me Jean-Patrick Funel, mandataire judiciaire représentant les créanciers, 54 rue Gioffredo, 06000 Nice - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises - N° RG : 25/26

  4. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCI YHTAM

Quel est le numéro SIREN de SCI YHTAM ?

Le numéro SIREN de SCI YHTAM est 451 115 372. Le SIRET de son siège social est 451 115 372 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91451115372.

Qui dirige SCI YHTAM ?

SCI YHTAM est dirigée par MOLINARI MATLIDE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI YHTAM ?

Le siège social de SCI YHTAM est situé 13 av Felix Faure ., 06500 Menton.

SCI YHTAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI YHTAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI YHTAM est-elle en procédure collective ?

Oui. SCI YHTAM fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 30 juin 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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