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SCI YLAN

Active
Siren449 163 401SCI25000 BESANCONCréée le 25 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 163 401, SCI YLAN est une SCI créée le 25 mars 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 Che des Essarts l'Amour, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par THIERRY MUSTER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI YLAN

Dénomination
SCI YLAN
SIREN
449 163 401
SIRET (siège)
449 163 401 00028
N° TVA intracommunautaire
FR68449163401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 163 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mars 2005
Siège social
21 CHE DES ESSARTS L'AMOUR, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI YLAN

ACQUISITION LOCATION IMMOBILIERE

Finances de SCI YLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI YLAN

TM

THIERRY MUSTER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 2005) · 21 ans

Établissements de SCI YLAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    449 163 401 00028 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 6820B

  • 39100 DOLEFermé

    449 163 401 00010 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI YLAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI YLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI YLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI YLAN. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi référé

    Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/00743

    Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI YLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI YLAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2005

Questions fréquentes sur SCI YLAN

Quel est le numéro SIREN de SCI YLAN ?

Le numéro SIREN de SCI YLAN est 449 163 401. Le SIRET de son siège social est 449 163 401 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68449163401.

Qui dirige SCI YLAN ?

SCI YLAN est dirigée par THIERRY MUSTER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI YLAN ?

Le siège social de SCI YLAN est situé 21 Che des Essarts l'Amour, 25000 Besancon.

SCI YLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI YLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI YLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YLAN.

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