SCI YMESA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI YMESA est une SCI immatriculée le 7 juin 1991 sous le numéro SIREN 382 195 873. Son siège social est situé 77 av de Toulon, 13006 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MIREILLE CADE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI YMESA
INSEE- Dénomination
- SCI YMESA
- SIREN
- 382 195 873
- SIRET (siège)
- 382 195 873 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR04382195873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 195 873
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,5 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 juin 1991
- Siège social
- 77 AV DE TOULON, 13006, MARSEILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI YMESA
L acquisition la propriété et la gestion sous toutes ses formes de tous immeubles et biens immobiliers en France et à l étranger et généralement toutes opérations mobilières Immoblieres et financières se rattachant directement ou indirectement à l objet social Pouvu qu elles ne modifient pas le caractères civil de la société
Finances de SCI YMESA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI YMESA
INSEEÉtablissements de SCI YMESA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13006 MARSEILLESiègeActif
382 195 873 00023 · ouvert le 06 juin 1991 · NAF 6820A
- 13001 MARSEILLEFermé
382 195 873 00015 · ouvert le 06 juin 1991 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI YMESA
INPIComptes annuels de SCI YMESA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YMESA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI YMESA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YMESA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YMESA. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/07014
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 31 mai 2024 · N° 24/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 15 février 2024 · N° 23/07738
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI YMESA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI YMESA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 juin 1991
Questions fréquentes sur SCI YMESA
Quel est le numéro SIREN de SCI YMESA ?
Le numéro SIREN de SCI YMESA est 382 195 873. Le SIRET de son siège social est 382 195 873 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04382195873.
Qui dirige SCI YMESA ?
SCI YMESA est dirigée par MIREILLE CADE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI YMESA ?
Le siège social de SCI YMESA est situé 77 av de Toulon, 13006 Marseille.
SCI YMESA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI YMESA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI YMESA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YMESA.
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