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SCI YMLS

Active
Siren531 868 172SCI76710 ANCEAUMEVILLECréée le 22 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
21,5 k€
Effectif
Non publié

SCI YMLS est une SCI immatriculée le 22 avril 2011 sous le numéro SIREN 531 868 172. Son siège social est situé 445 Rte de Dieppe, 76710 Anceaumeville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YOHAN LEFEBVRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI YMLS

Dénomination
SCI YMLS
SIREN
531 868 172
SIRET (siège)
531 868 172 00028
N° TVA intracommunautaire
FR21531868172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 868 172
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
21 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 avril 2011
Siège social
445 RTE DE DIEPPE, 76710, ANCEAUMEVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI YMLS

Acquisition, gestion, exploitation par bail, location de tous biens ou droits immobiliers, prise de participation, obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts avec ou sans garantie hypothécaire.

Finances de SCI YMLS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI YMLS

YL

YOHAN LEFEBVRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2011) · 15 ans

MM

MELANIE MORISSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI YMLS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76710 ANCEAUMEVILLESiègeActif

    531 868 172 00028 · ouvert le 05 avril 2011 · NAF 6820B

  • 76690 CLAVILLE-MOTTEVILLEFermé

    531 868 172 00010 · ouvert le 05 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI YMLS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI YMLS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YMLS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI YMLS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YMLS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI YMLS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 17 mai 2024 · N° 23/03560

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI YMLS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI YMLS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEFEBVRE Yohan Philippe Christian ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEFEBVRE Mélanie Marie-Dorothée Yvonne

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-22 · Début d'activité : 2011-04-05

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2011

Questions fréquentes sur SCI YMLS

Quel est le numéro SIREN de SCI YMLS ?

Le numéro SIREN de SCI YMLS est 531 868 172. Le SIRET de son siège social est 531 868 172 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21531868172.

Qui dirige SCI YMLS ?

SCI YMLS est dirigée par YOHAN LEFEBVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI YMLS ?

Le siège social de SCI YMLS est situé 445 Rte de Dieppe, 76710 Anceaumeville.

SCI YMLS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI YMLS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI YMLS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YMLS.

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