SCI YNEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 70,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI YNEA est une société civile immatriculée le 17 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 147 520. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Le Petit Logis 2 le Petit Logis, 85170 Bellevigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE-LOUISE DAVID exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI YNEA
INSEE- Dénomination
- SCI YNEA
- SIREN
- 448 147 520
- SIRET (siège)
- 448 147 520 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR68448147520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 147 520
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 70 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 avril 2003
- Siège social
- 2 LE PETIT LOGIS 2 LE PETIT LOGIS, 85170, BELLEVIGNY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI YNEA
l'acquisition, l'administration, la location de tous immeubles batis ou non, l'edification de toutes constructions, l'amenagement, l'aliénation de tout ou partie desdits biens.
Finances de SCI YNEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI YNEA
INSEEGérant
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI YNEA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 85170 BELLEVIGNYSiègeActif
448 147 520 00036 · ouvert le 02 février 2024 · NAF 6820B
- 85170 BELLEVIGNYFermé
448 147 520 00010 · ouvert le 20 mars 2003 · NAF 6820B
- 85190 AIZENAYFermé
448 147 520 00028 · ouvert le 21 septembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI YNEA
INPIComptes annuels de SCI YNEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YNEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI YNEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YNEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YNEA. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 17 juin 2024 · N° 23/11103
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/02013
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI YNEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI YNEA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 avril 2003
Questions fréquentes sur SCI YNEA
Quel est le numéro SIREN de SCI YNEA ?
Le numéro SIREN de SCI YNEA est 448 147 520. Le SIRET de son siège social est 448 147 520 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68448147520.
Qui dirige SCI YNEA ?
SCI YNEA est dirigée par MARIE-LOUISE DAVID, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI YNEA ?
Le siège social de SCI YNEA est situé 2 Le Petit Logis 2 le Petit Logis, 85170 Bellevigny.
SCI YNEA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI YNEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI YNEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YNEA.
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