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SCI YNELPAU

Active
Siren348 798 802SCI66370 Pézilla-la-RivièreCréée le 14 décembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
96,7 k€
Effectif
Non publié

SCI YNELPAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 1988, identifiée par le SIREN 348 798 802. Elle est domiciliée 22 RUE des Citronniers, 66370 Pézilla-la-Rivière. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SERGE BOSSARD en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI YNELPAU

Dénomination
SCI YNELPAU
SIREN
348 798 802
SIRET (siège)
348 798 802 00040
N° TVA intracommunautaire
FR91348798802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 798 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
96 683,79 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 décembre 1988
Siège social
22 RUE des Citronniers, 66370, Pézilla-la-Rivière
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI YNELPAU

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION , AMENAGEMENT, ADMINISTRATION, LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI YNELPAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI YNELPAU

SB

SERGE BOSSARD

Autre

SB

SANDRINE BOSSARD

Autre

En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 09 septembre 2025

OB

OLIVIER BOSSARD

Autre

En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 09 septembre 2025

Anciens dirigeants (1)

G

gérant

Modification de la désignation d'un dirigeant · de mai 2017 à septembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI YNELPAU

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 66370 Pézilla-la-RivièreSiègeActif

    348 798 802 00040 · ouvert le 16 février 2025 · NAF 6820B

  • 66140 CANET-EN-ROUSSILLONFermé

    348 798 802 00016 · ouvert le 15 novembre 1988 · NAF 6820A

  • 66470 SAINTE MARIE LA MERFermé

    348 798 802 00024 · ouvert le 10 octobre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI YNELPAU

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 28 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI YNELPAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YNELPAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI YNELPAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YNELPAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI YNELPAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI YNELPAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI YNELPAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    BOSSARD Serge Olivier nom d'usage : BOSSARD devient gérant. BOSSARD Jean-Louis nom d'usage : BOSSARD n'est plus gérant. BOSSARD Olivier Jean-François nom d'usage : BOSSARD devient gérant. BOSSARD Sandrine Corine Frédérique nom d'usage : BOSSARD devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : BOSSARD Jean-Louis nom d'usage : BOSSARD

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 1988

Questions fréquentes sur SCI YNELPAU

Quel est le numéro SIREN de SCI YNELPAU ?

Le numéro SIREN de SCI YNELPAU est 348 798 802. Le SIRET de son siège social est 348 798 802 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91348798802.

Qui dirige SCI YNELPAU ?

SCI YNELPAU est dirigée par SERGE BOSSARD, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI YNELPAU ?

Le siège social de SCI YNELPAU est situé 22 RUE des Citronniers, 66370 Pézilla-la-Rivière.

SCI YNELPAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI YNELPAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI YNELPAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YNELPAU.

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