SCI YNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI YNES est une SCI immatriculée le 23 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 660 937. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Robert Giraudineau, 94300 Vincennes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FATIMA TOUATI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI YNES
INSEE- Dénomination
- SCI YNES
- SIREN
- 439 660 937
- SIRET (siège)
- 439 660 937 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR06439660937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 660 937
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 octobre 2001
- Siège social
- 2 RUE ROBERT GIRAUDINEAU, 94300, VINCENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI YNES
Acquisition de biens immobiliers, gestion, administration, disposition de biens.
Finances de SCI YNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI YNES
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI YNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94300 VINCENNESSiègeActif
439 660 937 00012 · ouvert le 27 août 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI YNES
INPIComptes annuels de SCI YNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI YNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YNES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 26 juin 2024 · N° 20/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 15 février 2024 · N° 23/02022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2001 · N° 01-83.167
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI YNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI YNES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Gérant, Associé : TOUATI Fatima
- création
Date d'effet : 23 octobre 2001
Questions fréquentes sur SCI YNES
Quel est le numéro SIREN de SCI YNES ?
Le numéro SIREN de SCI YNES est 439 660 937. Le SIRET de son siège social est 439 660 937 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06439660937.
Qui dirige SCI YNES ?
SCI YNES est dirigée par FATIMA TOUATI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI YNES ?
Le siège social de SCI YNES est situé 2 rue Robert Giraudineau, 94300 Vincennes.
SCI YNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI YNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI YNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YNES.
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