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SCI YOAN

Active
Siren448 586 453SCI11170 CAUX-ET-SAUZENSCréée le 21 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 586 453, SCI YOAN est une SCI créée le 21 mai 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 av de Sauzens, 11170 Caux-et-Sauzens. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL LHUILLIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI YOAN

Dénomination
SCI YOAN
SIREN
448 586 453
SIRET (siège)
448 586 453 00012
N° TVA intracommunautaire
FR92448586453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 586 453
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mai 2003
Siège social
6 AV DE SAUZENS, 11170, CAUX-ET-SAUZENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI YOAN

ACHAT RENOVATION ET MISE EN LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI YOAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI YOAN

DL

DANIEL LHUILLIER

Gérant

Depuis la création (21 mai 2003) · 23 ans

Établissements de SCI YOAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11170 CAUX-ET-SAUZENSSiègeActif

    448 586 453 00012 · ouvert le 02 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI YOAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI YOAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YOAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI YOAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YOAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YOAN. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI YOAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI YOAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2003

Questions fréquentes sur SCI YOAN

Quel est le numéro SIREN de SCI YOAN ?

Le numéro SIREN de SCI YOAN est 448 586 453. Le SIRET de son siège social est 448 586 453 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92448586453.

Qui dirige SCI YOAN ?

SCI YOAN est dirigée par DANIEL LHUILLIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI YOAN ?

Le siège social de SCI YOAN est situé 6 av de Sauzens, 11170 Caux-et-Sauzens.

SCI YOAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI YOAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI YOAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YOAN.

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