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SCI YOAN

Active
Siren479 784 209SCI64240 LA BASTIDE-CLAIRENCECréée le 07 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI YOAN est une SCI immatriculée le 7 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 784 209. Elle est domiciliée 206 Rte d'Ayherre, 64240 La Bastide-Clairence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANNICK DECARPIGNY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI YOAN

Dénomination
SCI YOAN
SIREN
479 784 209
SIRET (siège)
479 784 209 00039
N° TVA intracommunautaire
FR00479784209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 784 209
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 décembre 2004
Siège social
206 RTE D'AYHERRE, 64240, LA BASTIDE-CLAIRENCE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI YOAN

acquisition, administration, exploitation par bail location ou autrement, aliénation de tous immeubles bâtis ou a bâtir.

Finances de SCI YOAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI YOAN

AD

ANNICK DECARPIGNY

Gérant et associé indéfiniment responsable

AH

ANTONY HABBOUCHE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI YOAN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 64240 LA BASTIDE-CLAIRENCESiègeActif

    479 784 209 00039 · ouvert le 31 décembre 2021 · NAF 6820B

  • 77230 VILLENEUVE-SOUS-DAMMARTINFermé

    479 784 209 00013 · ouvert le 18 novembre 2004 · NAF 6820B

  • 64122 URRUGNEFermé

    479 784 209 00021 · ouvert le 31 décembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI YOAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 octobre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 24 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI YOAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YOAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI YOAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YOAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YOAN. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI YOAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI YOAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HABBOUCHE Annick Thérèse

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Immatriculée le 2022-01-24 · Début d'activité : 2021-12-31

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI YOAN

Quel est le numéro SIREN de SCI YOAN ?

Le numéro SIREN de SCI YOAN est 479 784 209. Le SIRET de son siège social est 479 784 209 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00479784209.

Qui dirige SCI YOAN ?

SCI YOAN est dirigée par ANNICK DECARPIGNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI YOAN ?

Le siège social de SCI YOAN est situé 206 Rte d'Ayherre, 64240 La Bastide-Clairence.

SCI YOAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI YOAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI YOAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YOAN.

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