CheckersProcédures

SCI YOANN

Active
Siren399 556 166SCI13260 CASSISCréée le 11 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
159 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 556 166, SCI YOANN est une SCI créée le 11 janvier 1995. Son siège social est situé 10 Tra du Soleil, 13260 Cassis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. CHARLES AMSELLEM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI YOANN

Dénomination
SCI YOANN
SIREN
399 556 166
SIRET (siège)
399 556 166 00037
N° TVA intracommunautaire
FR31399556166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 556 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
158 546,98 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
11 janvier 1995
Siège social
10 TRA DU SOLEIL, 13260, CASSIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI YOANN

Acquisition propriété gestion d'immeubles

Finances de SCI YOANN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI YOANN

CA

CHARLES AMSELLEM

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juin 2022

SB

SYLVIE BOURRELY

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI YOANN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 13260 CASSISSiègeActif

    399 556 166 00037 · ouvert le 03 janvier 1995 · NAF 6832A

  • 13004 MARSEILLEFermé

    399 556 166 00011 · ouvert le 03 janvier 1995 · NAF 702C

  • 13012 MARSEILLEFermé

    399 556 166 00029 · ouvert le 29 octobre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI YOANN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 11 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI YOANN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YOANN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI YOANN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YOANN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YOANN. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI YOANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI YOANN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : AMSELLEM Charles Makhlouf ; Associé indéfiniment responsable : AMSELLEM Sylvie, Anne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 1995

Questions fréquentes sur SCI YOANN

Quel est le numéro SIREN de SCI YOANN ?

Le numéro SIREN de SCI YOANN est 399 556 166. Le SIRET de son siège social est 399 556 166 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31399556166.

Qui dirige SCI YOANN ?

SCI YOANN est dirigée par CHARLES AMSELLEM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI YOANN ?

Le siège social de SCI YOANN est situé 10 Tra du Soleil, 13260 Cassis.

SCI YOANN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI YOANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI YOANN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YOANN.

Entreprises similaires

Même activité à Cassis

Entreprises administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6832A

Administration d'immeubles et autres biens immobiliers à Cassis

Entreprises du même secteur à Cassis

Entreprises à Cassis

Toutes les entreprises à Cassis