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SCI YOANN

Active
Siren441 101 375SCI38000 GRENOBLECréée le 12 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 101 375, SCI YOANN est une SCI créée le 12 février 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 av de Vizille, 38000 Grenoble. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI YOANN

Dénomination
SCI YOANN
SIREN
441 101 375
SIRET (siège)
441 101 375 00026
N° TVA intracommunautaire
FR67441101375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 101 375
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 février 2002
Siège social
41 AV DE VIZILLE, 38000, GRENOBLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI YOANN

Location de logements

Finances de SCI YOANN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI YOANN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI YOANN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeActif

    441 101 375 00026 · ouvert le 16 avril 2003 · NAF 6820A

  • 38100 GRENOBLEFermé

    441 101 375 00018 · ouvert le 12 février 2002 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI YOANN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 22 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI YOANN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YOANN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI YOANN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YOANN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YOANN. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI YOANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI YOANN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2002

Questions fréquentes sur SCI YOANN

Quel est le numéro SIREN de SCI YOANN ?

Le numéro SIREN de SCI YOANN est 441 101 375. Le SIRET de son siège social est 441 101 375 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67441101375.

Où se situe le siège social de SCI YOANN ?

Le siège social de SCI YOANN est situé 41 av de Vizille, 38000 Grenoble.

SCI YOANN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI YOANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI YOANN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YOANN.

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