SCI YOCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI YOCE est une société civile immatriculée le 13 septembre 2007 sous le numéro SIREN 499 966 414. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 69640 Denice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par VALERIE BRIET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI YOCE
INSEE- Dénomination
- SCI YOCE
- SIREN
- 499 966 414
- SIRET (siège)
- 499 966 414 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR88499966414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 966 414
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 septembre 2007
- Siège social
- LE BOURG, 69640, DENICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI YOCE
Acquisition administration location de tous biens et droits immobilier
Finances de SCI YOCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI YOCE
INSEEÉtablissements de SCI YOCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69640 DENICESiègeActif
499 966 414 00017 · ouvert le 02 août 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI YOCE
INPIComptes annuels de SCI YOCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YOCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI YOCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YOCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YOCE. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/01270
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 19 février 2024 · N° 24/00085
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI YOCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI YOCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 septembre 2007
Questions fréquentes sur SCI YOCE
Quel est le numéro SIREN de SCI YOCE ?
Le numéro SIREN de SCI YOCE est 499 966 414. Le SIRET de son siège social est 499 966 414 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88499966414.
Qui dirige SCI YOCE ?
SCI YOCE est dirigée par VALERIE BRIET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI YOCE ?
Le siège social de SCI YOCE est situé Le Bourg, 69640 Denice.
SCI YOCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI YOCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI YOCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YOCE.
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