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SCI YODA

Active
Siren497 922 401SCI73000 CHAMBERYCréée le 10 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI YODA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 2007, identifiée par le SIREN 497 922 401. Son siège social est situé 1068 av des Landiers, 73000 Chambery. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-CHARLES TREPAGNY exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI YODA

Dénomination
SCI YODA
SIREN
497 922 401
SIRET (siège)
497 922 401 00011
N° TVA intracommunautaire
FR01497922401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 922 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mai 2007
Siège social
1068 AV DES LANDIERS, 73000, CHAMBERY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI YODA

Acquisition par voie d'achat, apport, la propriété la mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de biens et droits immobiliers, accessoires, annexes ou compléments des biens ou droits immobiliers.

Finances de SCI YODA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI YODA

JT

JEAN-CHARLES TREPAGNY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2007) · 19 ans

PT

PATRICK TREPAGNY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2007) · 19 ans

Établissements de SCI YODA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73000 CHAMBERYSiègeActif

    497 922 401 00011 · ouvert le 25 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI YODA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI YODA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YODA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI YODA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YODA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YODA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI YODA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI YODA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI YODA

Quel est le numéro SIREN de SCI YODA ?

Le numéro SIREN de SCI YODA est 497 922 401. Le SIRET de son siège social est 497 922 401 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01497922401.

Qui dirige SCI YODA ?

SCI YODA est dirigée par JEAN-CHARLES TREPAGNY, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI YODA ?

Le siège social de SCI YODA est situé 1068 av des Landiers, 73000 Chambery.

SCI YODA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI YODA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI YODA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YODA.

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