SCI YOGI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 433 665 429, SCI YOGI est une SCI créée le 4 décembre 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue du Gouvernement, 39100 Dole. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. GILLES DELOYE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI YOGI
INSEE- Dénomination
- SCI YOGI
- SIREN
- 433 665 429
- SIRET (siège)
- 433 665 429 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR95433665429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 665 429
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 04 décembre 2000
- Siège social
- 34 RUE DU GOUVERNEMENT, 39100, DOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI YOGI
.
Finances de SCI YOGI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI YOGI
INSEEÉtablissements de SCI YOGI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39100 DOLESiègeActif
433 665 429 00018 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI YOGI
INPIComptes annuels de SCI YOGI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YOGI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI YOGI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YOGI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YOGI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/16080
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026007610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/04913
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/55577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/19771
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 27 août 2025 · N° 25/00449
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/01167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/01048
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 05 février 2025 · N° 24/00960
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01506
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00203
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI YOGI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI YOGI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 décembre 2000
Questions fréquentes sur SCI YOGI
Quel est le numéro SIREN de SCI YOGI ?
Le numéro SIREN de SCI YOGI est 433 665 429. Le SIRET de son siège social est 433 665 429 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95433665429.
Qui dirige SCI YOGI ?
SCI YOGI est dirigée par GILLES DELOYE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI YOGI ?
Le siège social de SCI YOGI est situé 34 rue du Gouvernement, 39100 Dole.
SCI YOGI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI YOGI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI YOGI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YOGI.
