SCI YOLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI YOLA est une SCI immatriculée le 15 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 888 655. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 B RUE du Péré, 17290 Aigrefeuille-d'Aunis. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. PATRICE GIRARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI YOLA
INSEE- Dénomination
- SCI YOLA
- SIREN
- 402 888 655
- SIRET (siège)
- 402 888 655 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR96402888655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 888 655
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 15 novembre 1995
- Siège social
- 16 B RUE du Péré, 17290, Aigrefeuille-d'Aunis
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI YOLA
Gestion d'immeubles
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Finances de SCI YOLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI YOLA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 17 avril 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI YOLA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17290 Aigrefeuille-d'AunisSiègeActif
402 888 655 00022 · ouvert le 24 février 2025 · NAF 6832A
- 17700 SURGERESFermé
402 888 655 00014 · ouvert le 25 octobre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI YOLA
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI YOLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YOLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI YOLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YOLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YOLA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 28 juin 2024 · N° 21/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2023 · N° 21-25.364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mai 2022 · N° 22/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 15-24.179
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2006 · N° 02-45.522
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 00-40.481
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI YOLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI YOLA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GIRARD Patrice
- création
Date d'effet : 15 novembre 1995
Questions fréquentes sur SCI YOLA
Quel est le numéro SIREN de SCI YOLA ?
Le numéro SIREN de SCI YOLA est 402 888 655. Le SIRET de son siège social est 402 888 655 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96402888655.
Qui dirige SCI YOLA ?
SCI YOLA est dirigée par PATRICE GIRARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI YOLA ?
Le siège social de SCI YOLA est situé 16 B RUE du Péré, 17290 Aigrefeuille-d'Aunis.
SCI YOLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI YOLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI YOLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YOLA.
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