SCI YOLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 909 990 426, SCI YOLE est une SCI créée le 4 février 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 Crs Emile Zola le Quartz, 69100 Villeurbanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YOLE DEVELOPPEMENT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI YOLE
INSEE- Dénomination
- SCI YOLE
- SIREN
- 909 990 426
- SIRET (siège)
- 909 990 426 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR89909990426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 990 426
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 février 2022
- Siège social
- 75 CRS EMILE ZOLA LE QUARTZ, 69100, VILLEURBANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI YOLE
L'acquisition, l'administration, la gestion et l'exploitation par location ou sous location, par la prise à bail sous toute forme, par la conclusion d'un crédit-bail en qualité de crédit-preneur, ou tout autre processus d'acquisition de tout ou partie des biens et/ou droits réels immobiliers situés à LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (LOIRE ATLANTIQUE) (44240), 55, rue du Leinster, ZAC ERDRE ACTIVE LA BOULAIS tel que le bien existe, avec tous droits y attachés, sans aucune exception ni réserve.
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Finances de SCI YOLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI YOLE
INSEEBODACCHOLDING EJC2
Associé indéfiniment responsable
YOLE DEVELOPPEMENT
Autre
Autre
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 04 septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI YOLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69100 VILLEURBANNESiègeActif
909 990 426 00019 · ouvert le 28 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI YOLE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI YOLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI YOLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YOLE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/06675
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/09079
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 septembre 2025 · N° 23/09778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 05 février 2025 · N° 2024006481
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 2016 · N° 15-14.552
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 2004 · N° 01-12.639
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1994 · N° 91-43.006
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 1992 · N° 88-44.089
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI YOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI YOLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
ELOY Jean-Christophe Yves nom d'usage : ELOY devient gérant. SA à conseil d'administration YOLE DEVELOPPEMENT n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-01-28
- création
Date d'effet : 04 février 2022
Questions fréquentes sur SCI YOLE
Quel est le numéro SIREN de SCI YOLE ?
Le numéro SIREN de SCI YOLE est 909 990 426. Le SIRET de son siège social est 909 990 426 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89909990426.
Qui dirige SCI YOLE ?
SCI YOLE est dirigée par YOLE DEVELOPPEMENT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI YOLE ?
Le siège social de SCI YOLE est situé 75 Crs Emile Zola le Quartz, 69100 Villeurbanne.
SCI YOLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI YOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI YOLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YOLE.
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