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SCI YOM

Active
Siren794 262 782Société civile68210 DANNEMARIECréée le 19 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI YOM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 262 782. Son siège social est situé 19 Pl de l’Hotel de Ville, 68210 Dannemarie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YVES MERLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI YOM

Dénomination
SCI YOM
SIREN
794 262 782
SIRET (siège)
794 262 782 00012
N° TVA intracommunautaire
FR42794262782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 262 782
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juillet 2013
Siège social
19 PL DE L’HOTEL DE VILLE, 68210, DANNEMARIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI YOM

acquisition, propriété, administration et exploitataion de biens et droits immobiliers

Finances de SCI YOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI YOM

OM

OANA MERLE

Autre

Depuis la création (19 juillet 2013) · 13 ans

YM

YVES MERLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de SCI YOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68210 DANNEMARIESiègeActif

    794 262 782 00012 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI YOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI YOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI YOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI YOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI YOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-01

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCI YOM

Quel est le numéro SIREN de SCI YOM ?

Le numéro SIREN de SCI YOM est 794 262 782. Le SIRET de son siège social est 794 262 782 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42794262782.

Qui dirige SCI YOM ?

SCI YOM est dirigée par YVES MERLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI YOM ?

Le siège social de SCI YOM est situé 19 Pl de l’Hotel de Ville, 68210 Dannemarie.

SCI YOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI YOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI YOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YOM.

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