SCI YOMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI YOMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2007, identifiée par le SIREN 494 430 747. Son siège social est situé 25 Imp Sarturan, 13005 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GUY FERNANDEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI YOMA
INSEE- Dénomination
- SCI YOMA
- SIREN
- 494 430 747
- SIRET (siège)
- 494 430 747 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR69494430747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 430 747
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 février 2007
- Siège social
- 25 IMP SARTURAN, 13005, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI YOMA
acquisition, gestion de biens immobiliers.
Finances de SCI YOMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI YOMA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 août 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI YOMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13005 MARSEILLESiègeActif
494 430 747 00019 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI YOMA
INPIComptes annuels de SCI YOMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI YOMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YOMA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 11 août 2025 · N° 25/00216
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI YOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI YOMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant Associé : FERNANDEZ Guy Associé : FERNANDEZ Yoann en fonction le 30 Juillet 2013 Associé : FERNANDEZ Manon en fonction le 30 Juillet 2013
- création
Date d'effet : 20 février 2007
Questions fréquentes sur SCI YOMA
Quel est le numéro SIREN de SCI YOMA ?
Le numéro SIREN de SCI YOMA est 494 430 747. Le SIRET de son siège social est 494 430 747 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69494430747.
Qui dirige SCI YOMA ?
SCI YOMA est dirigée par GUY FERNANDEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI YOMA ?
Le siège social de SCI YOMA est situé 25 Imp Sarturan, 13005 Marseille.
SCI YOMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI YOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI YOMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YOMA.
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