SCI YONA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 800 653 206, SCI YONA est une SCI créée le 26 février 2014. Elle est domiciliée 5 rue Henri Maurice, 38400 Saint-Martin-d'Heres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NADIA KHOURI, gérant.
Fiche d'identité de SCI YONA
INSEE- Dénomination
- SCI YONA
- SIREN
- 800 653 206
- SIRET (siège)
- 800 653 206 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR40800653206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 653 206
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 février 2014
- Siège social
- 5 RUE HENRI MAURICE, 38400, SAINT-MARTIN-D'HERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI YONA
Acquisition et gestion de biens immobiliers.
Finances de SCI YONA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI YONA
INSEEÉtablissements de SCI YONA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESSiègeActif
800 653 206 00014 · ouvert le 30 janvier 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI YONA
INPIComptes annuels de SCI YONA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YONA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI YONA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YONA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YONA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026P00822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré par remise au Greffe chambre 4
Décision du 17 avril 2026 · N° 2024008168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2024J02294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 12 décembre 2025 · N° 2024J02238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 12 décembre 2025 · N° 2023J02164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 15 octobre 2025 · N° 2024J00303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025P01132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 23 avril 2025 · N° 22/00891
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 13 novembre 2024 · N° 21/10311
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 2019 · N° 18-12.430
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI YONA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI YONA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-30
- création
Date d'effet : 26 février 2014
Questions fréquentes sur SCI YONA
Quel est le numéro SIREN de SCI YONA ?
Le numéro SIREN de SCI YONA est 800 653 206. Le SIRET de son siège social est 800 653 206 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40800653206.
Qui dirige SCI YONA ?
SCI YONA est dirigée par NADIA KHOURI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI YONA ?
Le siège social de SCI YONA est situé 5 rue Henri Maurice, 38400 Saint-Martin-d'Heres.
SCI YONA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI YONA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI YONA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YONA.
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