SCI YONIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 000 652, SCI YONIS est une société civile créée le 24 juin 2003. Elle est domiciliée Rte de Paris za de la Vallee Barrey, 14120 Mondeville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARTINE CHARRIAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI YONIS
INSEE- Dénomination
- SCI YONIS
- SIREN
- 449 000 652
- SIRET (siège)
- 449 000 652 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR22449000652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 000 652
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juin 2003
- Siège social
- RTE DE PARIS ZA DE LA VALLEE BARREY, 14120, MONDEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI YONIS
L'achat, la gestion, accessoirement la vente de tous immeubles et droits immobiliers.
Finances de SCI YONIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI YONIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juin 2003) · 23 ans
SOFINOREL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juin 2003) · 23 ans
Établissements de SCI YONIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14120 MONDEVILLESiègeActif
449 000 652 00015 · ouvert le 11 juin 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI YONIS
INPIComptes annuels de SCI YONIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YONIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI YONIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YONIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YONIS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab E
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00797
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/01913
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/01203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 15 août 2024 · N° 24/01655
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 25 juillet 2024 · N° 24/02690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 02 février 2024 · N° 24/00228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 23 janvier 2024 · N° 24/00154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 19 octobre 2023 · N° 23/01845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 27 avril 2022 · N° 22/00713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 26 avril 2022 · N° 22/00709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 26 avril 2022 · N° 22/00704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 14 mars 2019 · N° 18/16003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 11 janvier 2017 · N° 16/07999
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI YONIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI YONIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI YONIS
Quel est le numéro SIREN de SCI YONIS ?
Le numéro SIREN de SCI YONIS est 449 000 652. Le SIRET de son siège social est 449 000 652 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22449000652.
Qui dirige SCI YONIS ?
SCI YONIS est dirigée par MARTINE CHARRIAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI YONIS ?
Le siège social de SCI YONIS est situé Rte de Paris za de la Vallee Barrey, 14120 Mondeville.
SCI YONIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI YONIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI YONIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YONIS.
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