SCI YONY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI YONY est une SCI immatriculée le 9 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 680 157. Son siège social est situé 1 Pl Davilla Carcassonne, 11000 Carcassonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BRIGITTE DE PINEL DE LA TAULE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI YONY
INSEE- Dénomination
- SCI YONY
- SIREN
- 414 680 157
- SIRET (siège)
- 414 680 157 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR60414680157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 680 157
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 décembre 1997
- Siège social
- 1 PL DAVILLA CARCASSONNE, 11000, CARCASSONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI YONY
ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI YONY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI YONY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant
INDIVISION RIVEMALE pierre (brigitte - yoan - fanny)
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mai 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI YONY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11000 CARCASSONNESiègeActif
414 680 157 00016 · ouvert le 25 novembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI YONY
INPIComptes annuels de SCI YONY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YONY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI YONY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YONY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YONY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/07336
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 septembre 2024 · N° 23/02370
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 juin 2024 · N° 23/02493
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI YONY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI YONY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Gérant : RIVEMALE yoan luc ; Gérant : DEBEZ fanny ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RIVEMALE brigitte claire marie ; Associé indéfiniment responsable : INDIVISION RIVEMALE pierre (brigitte - yoan - fanny)
- création
Date d'effet : 09 décembre 1997
Questions fréquentes sur SCI YONY
Quel est le numéro SIREN de SCI YONY ?
Le numéro SIREN de SCI YONY est 414 680 157. Le SIRET de son siège social est 414 680 157 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60414680157.
Qui dirige SCI YONY ?
SCI YONY est dirigée par BRIGITTE DE PINEL DE LA TAULE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI YONY ?
Le siège social de SCI YONY est situé 1 Pl Davilla Carcassonne, 11000 Carcassonne.
SCI YONY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI YONY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI YONY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YONY.
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