SCI YOSSI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 220 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 689 971, SCI YOSSI est une SCI créée le 30 novembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue des Tuileries, 67460 Souffelweyersheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK ELBAZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI YOSSI
INSEE- Dénomination
- SCI YOSSI
- SIREN
- 492 689 971
- SIRET (siège)
- 492 689 971 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR27492689971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 689 971
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 220 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 novembre 2006
- Siège social
- 9 RUE DES TUILERIES, 67460, SOUFFELWEYERSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI YOSSI
L ACQUISITION LA PROPRIETE L ADMINISTRATION L EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS SITUES EN FRANCE ET NOTAMMENT SIS A 67460 SOUFFELWEYERSHEIM 9 RUE DES TUILERIIES
Finances de SCI YOSSI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI YOSSI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 novembre 2006) · 19 ans
Établissements de SCI YOSSI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67460 SOUFFELWEYERSHEIMSiègeActif
492 689 971 00017 · ouvert le 03 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI YOSSI
INPIComptes annuels de SCI YOSSI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YOSSI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI YOSSI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YOSSI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YOSSI. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00522
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/13652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 09 juin 2026 · N° 2022F00028
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 08 février 2024 · N° 23/05840
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/06916
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/03530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-17.520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 08 mars 2016 · N° 14/13502
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1999 · N° 98-60.528
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI YOSSI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI YOSSI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 novembre 2006
Questions fréquentes sur SCI YOSSI
Quel est le numéro SIREN de SCI YOSSI ?
Le numéro SIREN de SCI YOSSI est 492 689 971. Le SIRET de son siège social est 492 689 971 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27492689971.
Qui dirige SCI YOSSI ?
SCI YOSSI est dirigée par PATRICK ELBAZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI YOSSI ?
Le siège social de SCI YOSSI est situé 9 rue des Tuileries, 67460 Souffelweyersheim.
SCI YOSSI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI YOSSI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI YOSSI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YOSSI.
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