SCI YOTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 631 675, SCI YOTA est une SCI créée le 10 janvier 2007. Son siège social est situé 4 B RTE du Bois de Lèves, 28300 Lèves. Son activité principale relève du code NAF 6820B. EUGENE NZOUADJEU YOTA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI YOTA
INSEE- Dénomination
- SCI YOTA
- SIREN
- 493 631 675
- SIRET (siège)
- 493 631 675 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR14493631675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 631 675
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 janvier 2007
- Siège social
- 4 B RTE du Bois de Lèves, 28300, Lèves
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI YOTA
L'acquisition, la propriété, la mise ne valeur, l'administration, la locations de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. le cas échéant et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, d'échange ou d'apport en société .
Finances de SCI YOTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI YOTA
INSEEÉtablissements de SCI YOTA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 28300 LèvesSiègeActif
493 631 675 00037 · ouvert le 01 juin 2026 · NAF 6820B
- 28000 CHARTRESFermé
493 631 675 00011 · ouvert le 04 janvier 2007 · NAF 6820B
- 28000 CHARTRESFermé
493 631 675 00029 · ouvert le 04 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI YOTA
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI YOTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YOTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI YOTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YOTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YOTA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 février 2026 · N° 25/58213
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/07099
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/00170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/08358
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 mars 2024 · N° 24/50249
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi référé
Décision du 20 février 2024 · N° 23/01021
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI YOTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI YOTA
BODACCQuestions fréquentes sur SCI YOTA
Quel est le numéro SIREN de SCI YOTA ?
Le numéro SIREN de SCI YOTA est 493 631 675. Le SIRET de son siège social est 493 631 675 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14493631675.
Qui dirige SCI YOTA ?
SCI YOTA est dirigée par EUGENE NZOUADJEU YOTA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI YOTA ?
Le siège social de SCI YOTA est situé 4 B RTE du Bois de Lèves, 28300 Lèves.
SCI YOTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI YOTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI YOTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YOTA.
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