SCI YOTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI YOTA est une SCI immatriculée le 26 avril 2007 sous le numéro SIREN 495 059 172. Son siège social est situé Pre de Lit, 71960 Prisse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par RENE ROLLET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI YOTA
INSEE- Dénomination
- SCI YOTA
- SIREN
- 495 059 172
- SIRET (siège)
- 495 059 172 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR52495059172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 059 172
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 avril 2007
- Siège social
- PRE DE LIT, 71960, PRISSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI YOTA
La propriété, l'administration et l'exploitation directe par bail ou location, ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI YOTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI YOTA
INSEEÉtablissements de SCI YOTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71960 PRISSESiègeActif
495 059 172 00017 · ouvert le 13 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI YOTA
INPIComptes annuels de SCI YOTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YOTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI YOTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YOTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YOTA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 février 2026 · N° 25/58213
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/07099
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/00170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/08358
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 mars 2024 · N° 24/50249
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi référé
Décision du 20 février 2024 · N° 23/01021
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI YOTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI YOTA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 avril 2007
Questions fréquentes sur SCI YOTA
Quel est le numéro SIREN de SCI YOTA ?
Le numéro SIREN de SCI YOTA est 495 059 172. Le SIRET de son siège social est 495 059 172 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52495059172.
Qui dirige SCI YOTA ?
SCI YOTA est dirigée par RENE ROLLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI YOTA ?
Le siège social de SCI YOTA est situé Pre de Lit, 71960 Prisse.
SCI YOTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI YOTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI YOTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YOTA.
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