SCI YOUCEF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 130 k€
- Effectif
- Non publié
SCI YOUCEF est une SCI immatriculée le 27 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 932 682. Elle est domiciliée 1 rue Andre Grunig, 95200 Sarcelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MYRIAM SALEM en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI YOUCEF
INSEE- Dénomination
- SCI YOUCEF
- SIREN
- 793 932 682
- SIRET (siège)
- 793 932 682 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR15793932682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 932 682
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 130 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 juin 2013
- Siège social
- 1 RUE ANDRE GRUNIG, 95200, SARCELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI YOUCEF
Location de logements
Finances de SCI YOUCEF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI YOUCEF
INSEEBODACCAutre
En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 septembre 2018
Autre
En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 septembre 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 septembre 2018
Autre
En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 septembre 2018
Autre
En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 septembre 2018
Autre
En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 septembre 2018
Anciens dirigeants (1)
Ismael Associé : FERHAHI Bahija SALEM
Gérant Associé · de juin 2013 à septembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI YOUCEF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95200 SARCELLESSiègeActif
793 932 682 00016 · ouvert le 27 juin 2013 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI YOUCEF
INPIComptes annuels de SCI YOUCEF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YOUCEF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI YOUCEF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YOUCEF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
96 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YOUCEF. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00412
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Décision du 21 août 2026 · N° 25/02677
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 06 août 2026 · N° 26/02262
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 06 août 2026 · N° 26/02182
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 06 août 2026 · N° 26/02123
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 06 août 2026 · N° 26/02234
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 06 août 2026 · N° 26/02225
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 06 août 2026 · N° 26/02264
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 06 août 2026 · N° 26/02266
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 06 août 2026 · N° 26/02219
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01923
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/02826
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/03074
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00207
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Décision du 24 juin 2025 · N° 2024F00041
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 17 juin 2025 · N° 2022F01261
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Décision du 02 juin 2025 · N° 2025P00303
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 31 mars 2025 · N° 2025P00159
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Décision du 01 mars 2016 · N° 14/01570
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mars 2006 · N° 05-87.615
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 juillet 2004 · N° 04-83.307
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juin 2004 · N° 04-82.020
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 juin 2003 · N° 03-81.743
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 janvier 2003 · N° 02-83.191
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Décision du 16 janvier 2002 · N° 00-13.532
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 octobre 2001 · N° 01-83.136
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2001 · N° 99-60.581
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 décembre 2000 · N° 00-86.222
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 octobre 2000 · N° 00-81.895
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 avril 2000 · N° 99-86.644
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 2000 · N° 98-16.751
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 octobre 1999 · N° 97-42.727
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 1999 · N° 98-13.330
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 avril 1999 · N° 97-15.380
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1999 · N° 98-60.144
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 1999 · N° 97-12.333
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1998 · N° 95-41.994
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 1997 · N° 96-42.900
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 1996 · N° 95-13.610
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 1996 · N° 95-11.555
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1996 · N° 95-11.874
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juillet 1996 · N° 95-50.082
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 1996 · N° 93-42.064
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-45.671
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 1995 · N° 92-15.110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 1995 · N° 92-20.889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 1994 · N° 93-84.030
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 1994 · N° 92-16.070
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1994 · N° 92-16.475
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 janvier 1994 · N° 93-84.697
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1992 · N° 90-43.578
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 novembre 1991 · N° 91-11.620
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 février 1991 · N° 90-87.296
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1989 · N° 87-13.444
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 juin 1989 · N° 88-86.605
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1989 · N° 86-41.509
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1989 · N° 87-17.302
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI YOUCEF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI YOUCEF
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Gérant, Associé : SALEM Myriam
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Associé : SALEM Hajar en fonction le 21 Septembre 2018 ; Associé : SALEM Hamza en fonction le 21 Septembre 2018 ; Associé : SALEM Myriam en fonction le 21 Septembre 2018 ; Associé : SALEM Youcef en fonction le 21 Septembre 2018 ; Gérant Associé : SALEM Zineb en fonction le 21 Septembre 2018 ; Associé : SALEM Haila en fonction le 21 Septembre 2018
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 27 juin 2013
Questions fréquentes sur SCI YOUCEF
Quel est le numéro SIREN de SCI YOUCEF ?
Le numéro SIREN de SCI YOUCEF est 793 932 682. Le SIRET de son siège social est 793 932 682 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15793932682.
Qui dirige SCI YOUCEF ?
SCI YOUCEF est dirigée par MYRIAM SALEM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI YOUCEF ?
Le siège social de SCI YOUCEF est situé 1 rue Andre Grunig, 95200 Sarcelles.
SCI YOUCEF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI YOUCEF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI YOUCEF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YOUCEF.
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