SCI YOUNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI YOUNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 2026, identifiée par le SIREN 101 556 041. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 RUE Pierre Loti, 38400 Saint-Martin-d'Hères. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Akram YOUNES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI YOUNES
INSEE- Dénomination
- SCI YOUNES
- SIREN
- 101 556 041
- SIRET (siège)
- 101 556 041 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR59101556041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 556 041
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 février 2026
- Siège social
- 13 RUE Pierre Loti, 38400, Saint-Martin-d'Hères
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI YOUNES
La société a pour objet : - La propriété, l'acquisition, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location, mise à disposition gratuite aux associés, aux gérants et aux usufruitiers, ou autrement : . de tous immeubles, droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, . de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question, - La mise à disposition gratuite ou onéreuse d'un ou plusieurs biens détenus par la société au profit des gérants, des associés, un ou plusieurs propriétaires ou usufruitiers de parts sociales, - La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société, - le remploi et le réinvestissement de tout ou partie des cessions dans l'acquisition d'un ou plusieurs biens immobiliers nouveaux, ainsi que toutes opérations immobilières de nature à en faciliter la réalisation pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. - La souscription de tous emprunts et la constitution de toute hypothèque ou toute autre sûreté réelle, - Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Finances de SCI YOUNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI YOUNES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 février 2026) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 février 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI YOUNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38400 Saint-Martin-d'HèresSiègeActif
101 556 041 00016 · ouvert le 17 février 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI YOUNES
INPIComptes annuels de SCI YOUNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YOUNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI YOUNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YOUNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YOUNES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01363
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/00299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/00932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/07328
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00803
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, famille cabinet 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/01693
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00316
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F00139
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Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P01397
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Décision du 10 octobre 2025 · N° 2024F01784
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Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/02913
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Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/01574
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
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Décision du 05 décembre 2024 · N° 21/00876
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Décision du 16 septembre 2024 · N° 20/02796
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Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/00108
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-82.607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 14 mars 2019 · N° 17/09144
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 août 2018 · N° 17-81.957
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mai 2018 · N° 18-82.798
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 janvier 2018 · N° 17-87.563
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 janvier 2018 · N° 16-87.017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-21.279
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mai 2017 · N° 16-50.035
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-60.239
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 novembre 1999 · N° 98-87.448
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 février 1998 · N° 97-81.861
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 décembre 1995 · N° 93-20.483
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 1994 · N° 92-44.101
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI YOUNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI YOUNES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-02-17
- création
Date d'effet : 23 février 2026
Questions fréquentes sur SCI YOUNES
Quel est le numéro SIREN de SCI YOUNES ?
Le numéro SIREN de SCI YOUNES est 101 556 041. Le SIRET de son siège social est 101 556 041 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59101556041.
Qui dirige SCI YOUNES ?
SCI YOUNES est dirigée par Akram YOUNES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI YOUNES ?
Le siège social de SCI YOUNES est situé 13 RUE Pierre Loti, 38400 Saint-Martin-d'Hères.
SCI YOUNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI YOUNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI YOUNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YOUNES.
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