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SCI YOUNOUS

Active
Siren442 489 662SCI26000 VALENCECréée le 26 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 489 662, SCI YOUNOUS est une SCI créée le 26 juin 2002. Elle est domiciliée 16 rue des Balais, 26000 Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN-LUC MUSSOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI YOUNOUS

Dénomination
SCI YOUNOUS
SIREN
442 489 662
SIRET (siège)
442 489 662 00019
N° TVA intracommunautaire
FR39442489662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 489 662
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 juin 2002
Siège social
16 RUE DES BALAIS, 26000, VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI YOUNOUS

PROPRIETE, GESTION ET EXPLOITATION D'IMMOBILIER

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Finances de SCI YOUNOUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI YOUNOUS

JM

JEAN-LUC MUSSOT

Gérant

Depuis la création (26 juin 2002) · 24 ans

Établissements de SCI YOUNOUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeActif

    442 489 662 00019 · ouvert le 25 mai 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI YOUNOUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI YOUNOUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YOUNOUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI YOUNOUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YOUNOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YOUNOUS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI YOUNOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI YOUNOUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI YOUNOUS

Quel est le numéro SIREN de SCI YOUNOUS ?

Le numéro SIREN de SCI YOUNOUS est 442 489 662. Le SIRET de son siège social est 442 489 662 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39442489662.

Qui dirige SCI YOUNOUS ?

SCI YOUNOUS est dirigée par JEAN-LUC MUSSOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI YOUNOUS ?

Le siège social de SCI YOUNOUS est situé 16 rue des Balais, 26000 Valence.

SCI YOUNOUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI YOUNOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI YOUNOUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YOUNOUS.

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