SCI YOUSFI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 984 919 217, SCI YOUSFI est une SCI créée le 28 février 2024. Son siège social est situé 34 RUE de la Libération, 91680 Bruyères-le-Châtel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Mohamed YOUSFI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI YOUSFI
INSEE- Dénomination
- SCI YOUSFI
- SIREN
- 984 919 217
- SIRET (siège)
- 984 919 217 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR20984919217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 919 217
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 février 2024
- Siège social
- 34 RUE de la Libération, 91680, Bruyères-le-Châtel
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI YOUSFI
L'acquisition de tous biens ou droits immobiliers, l'administration, la gestion et l'exploitation par voie de location ou autrement de tout ou partie de ces biens ou droits immobiliers, leur division par lots s'il y a lieu.
Finances de SCI YOUSFI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI YOUSFI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 février 2024) · 2 ans
HOLDING YOUSFI
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 février 2024) · 2 ans
Établissements de SCI YOUSFI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91680 Bruyères-le-ChâtelSiègeActif
984 919 217 00013 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI YOUSFI
INPIComptes annuels de SCI YOUSFI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YOUSFI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI YOUSFI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YOUSFI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YOUSFI. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle des libertés-CRA
Décision du 28 août 2026 · N° 26/02687
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 21 août 2026 · N° 26/02975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 17 août 2026 · N° 26/02944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 12 août 2026 · N° 26/02923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/02185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/02505
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/03234
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/01217
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/02206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00408
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/02162
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/02093
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/02013
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/05369
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/01857
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/01821
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/03169
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/01793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/01735
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/01732
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/01478
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/01635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/01590
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/01463
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/03336
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/02772
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/03638
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/03334
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/02691
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/03637
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/03237
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/02643
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/03634
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/02974
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/02603
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/03632
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/02861
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/02050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/03629
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/02855
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/02792
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/03625
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/02783
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/03628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/01411
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/01371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/01358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/01359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/01360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/01367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/01357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/01282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/01283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026001039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/01067
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/01714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 27 février 2026 · N° 2024017537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 27 février 2026 · N° 2024012611
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, cABINET JLD
Décision du 08 février 2026 · N° 26/00516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 février 2026 · N° 2025F00090
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/01324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 27 décembre 2025 · N° 25/04829
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/01581
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00825
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 11 novembre 2025 · N° 25/04135
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Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du co
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025017129
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025011473
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025010748
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025009498
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 25 juin 2025 · N° 23/02775
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/03185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 25 juin 2025 · N° 23/02771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 24 mai 2025 · N° 25/01890
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 09 avril 2025 · N° 23/02109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/02948
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/03178
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 21 mars 2025 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 21 mars 2025 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 21 mars 2025 · N° 25/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/01447
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/02515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 15 mars 2025 · N° 25/00922
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Tribunal de commerce
Décision du 12 février 2025 · N° 2024R00127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 11 février 2025 · N° 25/00502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 15 novembre 2024 · N° 21/08080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 05 octobre 2024 · N° 24/03459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/03190
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 19 juillet 2024 · N° 24/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P10 Aud. civile prox 1
Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/02330
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P10 Aud. civile prox 1
Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/02329
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P10 Aud. civile prox 1
Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/02331
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/07510
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/07511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 17 avril 2024 · N° 23/06146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/04027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/04026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 28 novembre 2023 · N° 23/03908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 14 novembre 2023 · N° 23/03732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 01 novembre 2023 · N° 23/03600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 26 septembre 2023 · N° 23/03184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 09 août 2023 · N° 23/02671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 01 août 2023 · N° 23/02654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 19 juillet 2023 · N° 23/02447
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 24 janvier 2019 · N° 16/11435
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI YOUSFI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI YOUSFI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-28 · Début d'activité : 2024-03-01
- création
Date d'effet : 28 février 2024
Questions fréquentes sur SCI YOUSFI
Quel est le numéro SIREN de SCI YOUSFI ?
Le numéro SIREN de SCI YOUSFI est 984 919 217. Le SIRET de son siège social est 984 919 217 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20984919217.
Qui dirige SCI YOUSFI ?
SCI YOUSFI est dirigée par Mohamed YOUSFI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI YOUSFI ?
Le siège social de SCI YOUSFI est situé 34 RUE de la Libération, 91680 Bruyères-le-Châtel.
SCI YOUSFI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI YOUSFI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI YOUSFI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YOUSFI.
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