SCI YPAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI YPAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 2020, identifiée par le SIREN 882 606 544. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue du Crassier, 69360 Communay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par AURELIE CHIKH en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI YPAC
INSEE- Dénomination
- SCI YPAC
- SIREN
- 882 606 544
- SIRET (siège)
- 882 606 544 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR71882606544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 606 544
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mars 2020
- Siège social
- 11 RUE DU CRASSIER, 69360, COMMUNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI YPAC
Propriété, gestion et exploitation d'immeuble(s).
Finances de SCI YPAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI YPAC
INSEEÉtablissements de SCI YPAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69360 COMMUNAYSiègeActif
882 606 544 00014 · ouvert le 13 mars 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI YPAC
INPIComptes annuels de SCI YPAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI YPAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI YPAC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 juillet 2025 · N° 23/09946
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI YPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI YPAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-03-13
- création
Date d'effet : 24 mars 2020
Questions fréquentes sur SCI YPAC
Quel est le numéro SIREN de SCI YPAC ?
Le numéro SIREN de SCI YPAC est 882 606 544. Le SIRET de son siège social est 882 606 544 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71882606544.
Qui dirige SCI YPAC ?
SCI YPAC est dirigée par AURELIE CHIKH, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI YPAC ?
Le siège social de SCI YPAC est situé 11 rue du Crassier, 69360 Communay.
SCI YPAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI YPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI YPAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YPAC.
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